Marque expirée - Marque en non vigueur
PARIS HABITAT VIVRE ENSEMBLE LA VILLE
Numéro de dépôt :
3577464
Date de dépôt :
27/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2018
Présentation de la marque PARIS HABITAT VIVRE ENSEMBLE LA VILLE
Déposée le 27 mai 2008 par la société OPAC DE LA VILLE DE PARIS EPIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARIS HABITAT VIVRE ENSEMBLE LA VILLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARIS HABITAT VIVRE ENSEMBLE LA VILLE est expirée depuis le 27 mai 2018.
OPAC DE LA VILLE DE PARIS EPIC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-44
Publication - Publication le 4 juil. 2008 au BOPI 2008-27